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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Maison des Abeilles GABORIT » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des « Maison des Abeilles GABORIT » ne pourra être engagée.

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Maison des Abeilles GABORIT » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « Maison des Abeilles GABORIT » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.

Après confirmation de commande, « Maison des Abeilles GABORIT » s’engage à livrer par le biais du transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec « Maison des Abeilles GABORIT » à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par « Maison des Abeilles GABORIT ». Dans le cas d’un transport en système dit contre – remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de commande. Toutes les commandes passées à « Maison des Abeilles GABORIT » sont destinées à l’usage personnel des clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Maison des Abeilles GABORIT » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou par transporteur. La livraison est réalisée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés.

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de demande de remboursement, renvoyez-le(s) article(s) non consommé(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, cadeaux et documentations à l’adresse suivante : Maison des Abeilles GABORIT, 23 rue des Cormiers 17600 Corme-Royal – La marchandise n’est pas reprise pour des raisons de sécurité alimentaire.

Le prix est exprimé en euro Toutes taxes Comprises sur la partie Boutique (A l’exception du Panier). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de transport sont variables en fonction du poids et du pays de destination. Un plafond de 2 codes de remise est utilisable au maximum par commande, si plus de 2 codes sont utilisés Maison des Abeilles GABORIT est en droit d’annuler la vente et de rembourser les sommes éventuellement payées par le client.   – L’expédition se fait par la poste, de ce fait nous ne pouvons expédier des colis de plus de 15 kg. La livraison est réputée effectuée dès la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées. Les réserves et/ou réclamations doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande à Maison des Abeilles GABORIT 17600 Corme-Royal. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le paiement facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système E-Transaction vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs « Maison des Abeilles GABORIT » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le présent contrat est soumis au droit français. « Maison des Abeilles GABORIT » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « Maison des Abeilles GABORIT », sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : D’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le Tribunal de Commerce de La Rochelle (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

« Maison des Abeilles GABORIT » vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées sur ceux-ci. Elles doivent être respectées par le client.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de « Maison des Abeilles GABORIT ». De plus, « Maison des Abeilles GABORIT » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Micro entreprise- Maison des Abeilles GABORIT – SIRET : 890 838 857 00013 RCS : Saintes 890 838 857

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, le professionnel doit informer le consommateur de la possibilité de recourir à une procédure de médiation et fournir des informations à ce sujet, notamment en affichant les coordonnées du médiateur.

Concernant le champ d’application de la médiation et le processus de médiation des litiges, l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 indique notamment :

• La médiation de la consommation s’applique à un litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel.

• Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

• C’est au professionnel de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

• Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation. Par exemple, la FEVAD est un organisme qui dispose d’un service de médiation agréé auquel un e-commerçant peut adhérer : http://www.mediateurfevad.fr/

• Les coordonnées du service de médiation doivent être indiqués sur le site internet du e-commerçant et être aisément accessible pour le consommateur.

• Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.

• Le médiateur de la consommation ne peut examiner le litige que lorsque le consommateur a tenté de le résoudre au préalable auprès du professionnel, par réclamation écrite en respectant les modalités prévues à cet effet dans le contrat.

De plus, tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne. Le professionnel est d’ailleurs tenu d’informer ses clients à propos de l’existence de cette plateforme.

Où faire figurer les informations concernant la médiation ?

Le professionnel doit faire figurer les informations relatives au dispositif de médiation dans ses conditions générales de vente (CGV) et/ou ses conditions générales d’utilisation (CGU). Il est nécessaire que ces informations soient aisément accessibles pour les clients.

Il faut y préciser les coordonnées du médiateur choisi ou compétent dans le secteur d’activité concerné. L’intégration d’une note d’information concernant la procédure de médiation est également préférable.

Les sanctions en cas de défaut d’information

Le professionnel qui ne respecte pas ses obligations d’information en matière de médiation risque une amende, dont le montant peut s’élever jusqu’à 3 000 euros pour un e-commerçant personne physique et 15 000 euros pour un e-commerçant personne morale.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et gérons vos données à caractère personnelle collectées et traitées via les sites www.maisondesabeillesgaborit.fr (si après nommé le Site). Au titre de la présente politique de confidentialité le responsable du traitement de la collecte de vos données personnelles est : 23 rue des Cormiers, 17600 Corme-Royal. Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous nous engageons à respecter les deux principes (2) suivants : – Vous restez maître de vos données à caractère personnel. – Vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

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Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes : – Le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif et informatique chargés de traiter la relation client, le prospection et chargés du contrôle.

Carte bancaire – PayPal

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et synthétisées dans la liste présentée ci-dessous : – Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, et livraisons : Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans. En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous. – Pour la prospection commerciale : Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client. Ces données sont ensuite archivées 5 ans, conformément aux dispositions en vigueur (code des d’assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation). – Pour la gestion de vos pièces d’identité dans le cadre de la gestion de l’exercice de vos droits : 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification. 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition. – Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées. – Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 1 an, au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de vos données. – droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. – droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD). – droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD). – droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD). – droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). – droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Vous pouvez exercer vos droits par mail à contact@maisondesabeillesgaborit.fr, ou par courrier à 23 rue Cormiers 17600 Corme-Royal, et ce, en justifiant de votre identité.

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